Droit à l'image en EHPAD
Photos de résidents : le consentement ne se joue pas à la signature, il se joue au retrait.
Avec Serenia Vita, l'autorisation de chaque résident est enregistrée, datée et modifiable par sa famille à tout moment. L'équipe partage les photos du quotidien en sachant, au moment de publier, qui a donné son accord.
L'application
Voir Serenia Vita en entier.
Ce que prépare l'équipe, ce que la famille reçoit sur son téléphone, et ce qu'en retire la direction.
Le film, en 45 secondes
Le cadre, en trois phrases
L'image d'un résident est à la fois un attribut de sa personne et une donnée personnelle.
Personne ne peut diffuser l'image d'une personne sans son accord : c'est le droit au respect de la vie privée, fondé sur l'article 9 du Code civil, et il ne s'éteint pas à l'entrée en établissement.
Une photographie qui permet d'identifier quelqu'un est par ailleurs une donnée à caractère personnel au sens du RGPD. Elle relève donc aussi des règles de finalité, de durée de conservation, de sécurité et de droits des personnes — accès, effacement, retrait du consentement.
En EHPAD, une troisième couche s'ajoute : la vulnérabilité. Le résident est dans un lieu de vie qu'il ne quitte pas, souvent en situation de dépendance vis-à-vis de ceux qui lui demandent son accord. Un consentement obtenu dans ce contexte demande plus de précaution qu'ailleurs, pas moins.
Ce que doit contenir un consentement
Quatre éléments, tous pris en charge par Serenia Vita.
Un usage précis
Le consentement dit pour quoi faire : espace famille privé, affichage interne, gazette imprimée, site public, réseaux sociaux. Chaque usage se demande à part — une autorisation donnée pour l'album de la famille ne couvre pas une publication Facebook.
La bonne personne
Le résident lui-même quand il peut consentir, y compris avec des troubles cognitifs légers. En cas de mesure de protection, le représentant légal, selon le périmètre de la mesure. Le proche le plus présent n'est pas forcément celui qui autorise.
Une date et une version de texte
Qui a autorisé, quand, et sur quel texte exact : c'est ce qui permet de répondre sereinement à une famille, même des années plus tard, quand le formulaire a changé entre-temps.
Un retrait possible à tout moment
Le retrait doit être aussi simple que l'autorisation, et sans avoir à se justifier. C'est ce qui rend l'accord de la famille vraiment libre, pendant tout le séjour.
Comment Serenia Vita l'outille
Le consentement traité comme une donnée vivante, pas comme un formulaire classé.
- L'autorisation est portée par le résident, pas par une photo ni par un compte : une seule réponse fait foi pour tout ce qui est publié le concernant.
- Chaque autorisation enregistre qui l'a donnée, quand, et sur quelle version du texte — la trace se retrouve en un instant, des mois plus tard.
- Le contact principal de la famille peut la modifier ou la retirer lui-même, et le retrait remonte immédiatement à l'équipe.
- Dès qu'une autorisation est retirée, aucune nouvelle photo ciblant ce résident ne peut être publiée.
- Au moment de publier des photos, l'équipe confirme qu'aucun résident sans autorisation n'est identifiable : la publication est bloquée sans cette confirmation.
- Un visage peut être flouté directement sur la photo, sans logiciel de retouche.
- Chaque famille n'accède qu'à l'espace de son propre proche — le périmètre technique est cloisonné par résident, pas seulement masqué à l'affichage.
Quatre situations du quotidien
Et comment elles se règlent avec Serenia Vita.
La photo de groupe pendant l'animation
C'est l'essentiel des photos prises en établissement : le consentement est individuel, la photo est collective. Avec Serenia Vita, l'équipe est prévenue au moment de publier si des résidents n'ont pas donné leur accord. Elle peut flouter un visage directement sur la photo, puis confirme qu'aucun résident sans autorisation n'est reconnaissable. L'information est là, dans l'outil, à l'instant où elle sert.
Le partage avec les familles, sans exposition publique
Les photos publiées dans Serenia Vita restent dans l'espace privé de chaque famille, accessible uniquement sur invitation de l'établissement. Rien n'est indexé ni visible sur internet. Si l'établissement veut aussi communiquer sur ses réseaux sociaux, il le fait avec une autorisation distincte, prévue pour cet usage.
Le résident qui préfère ne pas être photographié
L'équipe le sait avant de publier, sans avoir à consulter un classeur. Son quotidien continue d'être raconté à sa famille — un mot sur sa journée, une activité à laquelle il a participé — sans photo de lui.
Le changement de contact principal
L'autorisation a été donnée par un fils ; sa sœur devient le contact principal. L'établissement retrouve en un clic qui a autorisé et quand, et la nouvelle contact principale peut confirmer ou modifier l'autorisation depuis son espace.
Questions fréquentes
Droit à l'image : ce qu'on nous demande le plus.
Faut-il une autorisation écrite pour photographier un résident en EHPAD ?
L'écrit est la manière la plus simple de prouver le consentement. En pratique : une autorisation datée, qui précise les usages couverts. Dans Serenia Vita, elle est enregistrée avec son auteur, sa date et la version du texte accepté.
Une autorisation donnée à l'admission couvre-t-elle tout le séjour ?
Elle peut valoir dans le temps, mais elle reste révocable à tout moment et ne couvre que les usages qu'elle mentionne. Une autorisation pour l'espace famille privé ne vaut pas pour les réseaux sociaux de l'établissement.
Qui autorise pour un résident sous tutelle ou curatelle ?
Cela dépend du périmètre de la mesure de protection : le représentant légal intervient dans les limites de sa mission, et l'avis du résident est recherché dès qu'il peut l'exprimer.
Comment gérer les photos de groupe ?
En vérifiant avant de publier plutôt qu'après. Serenia Vita prévient l'équipe, au moment de la publication, si des résidents n'ont pas donné leur accord. Elle peut flouter un visage sur la photo, et confirme qu'aucun résident sans autorisation n'est reconnaissable.
Peut-on publier des photos de résidents sur la page Facebook de l'établissement ?
Uniquement avec une autorisation spécifique à cet usage public. Le partage avec les familles dans un espace privé est un usage différent, qui se traite à part.
Informations générales, qui ne constituent pas un conseil juridique.
Rencontrons-nous
Voyez comment le consentement se gère en pratique.
En 20 minutes, nous vous montrons le recueil, la trace, le retrait et le blocage à la publication — avec vos propres cas.
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